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Assurance Professionnelle et Entreprise
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RC Décennale artisans du bâtiment, comment ça marche ?
La garantie décennale est une assurance obligatoire pour les artisans du bâtiment. Elle a pour objet de garantir leur responsabilité envers le propriétaire. Elle couvre, pendant 10 ans à partir de la réception des travaux, les malfaçons rendant l’ouvrage impropre à sa destination ou compromettant sa solidité.
- Souscription avec effet rétroactif
- Reprise du passé
- Entreprise en création
- Résiliation compagnie
- Sans ancétédents d’assurance
RC Décennale Profession intellectuelle du bâtiment (PIB), comment ça marche ?
Il s’agit d’un contrat qui regroupe un volet Responsabilité Civile Professionnelle et un volet Responsabilité Civile Décennale : la RC professionnelle couvre les dommages causés à des tiers du fait du chef d’entreprise, de son personnel, de son matériel et d’une manière générale par le fonctionnement de son exploitation.. Et concernant la RC décennale a pour objet de couvrir, pendant dix ans après la réception des travaux, le coût des réparations de tous les dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
- Architecte Intérieur
- Assistant
- Maitre d’œuvre
- Assistant Maitre d’ouvrage
- Bureau d’étude
- Contrôleur Technique
- Économiste de la constructione
- Expert
- Maitre d’œuvre, (Professions Intellectuelles du Bâtiment PIB)
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