Aller au contenu 
Franchise de l’assurance décennale
- Assurances RC Décennale pour toutes les activités du bâtiment
- Comparatif entre plus de dix compagnies d’assurance
- Un conseiller dédié pour vous aider à choisir le meilleur rapport qualité prix
Franchise de l’assurance décennale
sommaire:
Franchise de l’Assurance Décennale – Montant et Conditions de la Franchise
L’assurance décennale est une garantie essentielle pour les artisans du secteur du bâtiment. Elle couvre les dommages pouvant affecter la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination pendant une durée de dix ans après la réception des travaux. Un aspect crucial de cette assurance est la franchise. Cet article détaillé vous explique le montant et les conditions de la franchise de l’assurance décennale pour les artisans.
Qu’est-ce que la Franchise de l’Assurance Décennale ?
La franchise est la somme qui reste à la charge de l’assuré en cas de sinistre. Elle est définie dans le contrat d’assurance et peut varier en fonction de plusieurs critères. La franchise permet de limiter les coûts pour l’assureur et d’inciter l’assuré à prendre des mesures préventives pour éviter les sinistres.
Montant de la Franchise
Le montant de la franchise dans une assurance décennale peut varier considérablement entre 500 € et 3000 €. En général, il est fixé en fonction de plusieurs facteurs, notamment :
- Le type d’activité : Les activités présentant un risque plus élevé, comme la maçonnerie ou la charpenterie, peuvent avoir des franchises plus élevées.
- Le chiffre d’affaires : Un chiffre d’affaires plus élevé peut entraîner une franchise plus élevée, car l’assureur considère que le risque est plus important.
- L’expérience de l’artisan : Un artisan avec plus d’expérience peut bénéficier de franchises plus basses.
Conditions de la Franchise
Les conditions de la franchise sont spécifiées dans le contrat d’assurance. Voici quelques points clés à considérer :
- Liberté contractuelle : L’assureur et l’assuré peuvent négocier le montant de la franchise. Cependant, une franchise trop élevée peut rendre l’assurance moins utile en cas de sinistre.
- Obligation légale : Malgré la franchise, la souscription à une assurance décennale reste obligatoire pour tous les constructeurs, y compris les artisans.
- Paiement de la franchise : En cas de sinistre, l’artisan doit régler la franchise avant que l’assureur ne prenne en charge le reste des coûts.
Conclusion
La franchise de l’assurance décennale est un élément crucial à prendre en compte lors de la souscription d’une assurance pour artisans. Elle impacte directement le coût de l’assurance et les responsabilités financières en cas de sinistre. Il est donc essentiel de bien comprendre les montants et les conditions de la franchise pour choisir la meilleure couverture possible.
