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Comment souscrire à une assurance
décennale en [year] ?

Comment souscrire à une assurance décennale en [year] ?

sommaire:

 

L’assurance  décennale est une garantie obligatoire pour tous les professionnels de la construction. Elle couvre les dommages qui peuvent survenir après la réception des travaux, pendant une période de dix ans. Les étapes de souscription s’avèrent peu évidentes pour la majorité des artisans et notamment des sociétés en création et les autoentrepreneurs.

Nous pouvons résumer le parcours de souscription à une assurance décennale dans l’ordre chronologique suivant :

  1. Trouver votre interlocuteur : courtier, agent général, assureur spécialisé ou banque.
  2. Formuler votre besoin : Définir vos activités (maçonnerie, plomberie…etc.) votre chiffre d’affaires, nombre de salariés…etc.
  3. Etudier les devis et les options qui s’offre à vous : tarifs, franchises et conditions.
  4. Constituer votre dossier avec toutes les pièces et les signatures requises et fournir les justificatifs d’expérience
  5. Procéder au paiement
  6. Obtenez votre attestation d’assurance décennale

Cependant, dans cet article nous allons détailler chaque point afin que vous ayez une idée plus claire sur votre parcours de souscription.

A qui s’adresser pour souscrire à une assurance décennale ?

Pour souscrire à une assurance responsabilité civile décennale, plusieurs interlocuteurs sont à votre disposition :

  • Le courtier en assurance :

Est un intermédiaire indépendant qui compare les offres de plusieurs assureurs pour vous trouver le contrat le plus avantageux. Il n’est lié à aucune compagnie d’assurance et agit dans votre intérêt.

  • Les assureurs spécialisés :

Ils offrent des contrats adaptés aux différents métiers du bâtiment et peuvent conseiller sur les meilleures couvertures.

  • Les agents généraux d’assurance:

Représentants d’une compagnie spécifique, ils proposent les contrats de leur société avec un contact direct.

  • Les banques :

Pour ceux qui ont déjà des relations bancaires, certaines banques offrent des assurances décennales en partenariat avec des assureurs.

Quelles sont les étapes de souscription pour une assurance décennale ?

Étape 1 : Évaluer vos besoins

Avant tout, il est crucial de déterminer l’étendue de la couverture dont vous avez besoin. Cela dépendra de la nature de vos travaux et des risques spécifiques associés à votre secteur d’activité.

Étape 2 : Comparer les offres

Il est recommandé de comparer les offres de plusieurs assureurs pour trouver la meilleure couverture au meilleur prix. Prenez en compte non seulement le coût, mais aussi les conditions du contrat.

Etape 3 : Accompagnement d’un conseiller :

Faire appel à un conseiller en assurance peut être très bénéfique voire indispensable dans certains cas. Un courtier peut vous aider à comprendre les différentes offres, négocier le prix et les conditions et trouver la meilleure couverture pour votre entreprise. Leur expertise peut vous faire gagner du temps et de l’argent.

Étape 4 : Déposer le dossier

Une fois que vous avez choisi un assureur, vous devrez signer le formulaire de souscription et fournir tous les documents nécessaires comme le K-BIS, le RIB de l’entreprise, les justificatifs d’expérience à votre conseiller.

Étape 5 : Obtenir et vérifier l’attestation d’assurance

Après avoir soumis votre dossier, l’assureur vous fournira une attestation d’assurance décennale. Vérifiez que toutes les informations sont correctes et que la couverture répond à vos besoins.

Étape 6 : Payer la prime d’assurance

Enfin, vous devrez payer la prime d’assurance pour activer votre couverture. Les modalités de paiement peuvent varier selon l’assureur, mais le prélèvement mensuel est souvent privilégié

Quelles sont Les Justificatifs d’Expérience acceptés par les compagnies d’assurance décennale en 2024 ?

Pour souscrire à une assurance décennale, les assureurs exigent des preuves de votre expérience professionnelle. Voici les principaux justificatifs à fournir :

  • Diplômes et Certifications: Présentez vos diplômes et certifications en lien avec votre métier. Cela démontre votre qualification et votre expertise à travers votre CAP, BEP, Bac Pro, ou BTS, etc.

Pour les Certifications spécifiques il faut que les qualifications professionnelles soient reconnues par des organismes officiels.

  • Factures et références de Projets Antérieurs: Les références de projets antérieurs sont cruciales pour démontrer votre expérience pratique notamment par les factures acquittées.
  •  Attestations de Travail, bulletin de salaire : Obtenez des attestations de vos anciens employeurs ou clients confirmant le poste et la durée de vos prestations.
  •  L’expérience de vos salariés : Vous avez également la possibilité de présenter des justificatifs d’expérience de vos salariés comme des attestations de travail ou des bulletins  de salaire ainsi que le contrat de travail et une attestation délivrée par votre entreprise affirmant l’embauche.
  •  Assurances Précédentes : Si vous avez déjà souscrit à des assurances similaires, fournissez les preuves de ces contrats et des relevés d’informations pour l’évaluation de la  sinistralité. L’attestation de l’ancien assureur doit mentionner les activités souhaitées.
  •  Un ancien Kbis: avec une fiche de radiation d’une entreprise dans le bâtiment en auto-entrepreneur ou en entreprise.
Peut-on avoir une garantie décennale sans expérience ou sans justificatifs d’expérience ?

En l’absence de ses justificatifs, il est très difficile qu’une compagnie d’assurance accepte le risque de vous assurer en garantie décennale. Cette situation peut toucher les catégories suivantes :

  • Artisans qualifiés sans justificatifs : les documents ont été perdus, l’ancien employeur n’existe plus ou injoignable
  • Jeunes diplômés : les diplômes en lien avec les activités Gros œuvres ne sont pas reconnus par tous les assureurs y compris des formations prestigieuses comme Les Compagnons du Devoir et du Tour de France.
  • Contrat d’appui au projet et intérimaires : rares sont les compagnies qui proposent une assurance décennale qui accepte ces justificatifs d’expérience.
  • Artisans étrangers établis en France : souvent il leur est difficile de récupérer des justificatifs d’expérience reconnus par les assureurs. Le cas échéant, les documents doivent être traduits.

Cependant, des acteurs du métiers de l’assurance qui grâce à leurs connaissances et leur réseau, peuvent trouver des solutions afin de décrocher l’attestation d’assurance décennale moyennant des négociations, une majoration ou des conditions plus restrictives.

Confiez-nous votre dossier pour souscrire à la meilleure garantie décennale et au meilleur prix

Chez Le Bon Assureur, nous comprenons l’importance de cette assurance et nous nous engageons à vous offrir la meilleure garantie décennale au meilleur prix. Un expert en guise de conseiller personnel est à votre disposition pour analyser votre dossier et vous proposer une solution sur mesure, adaptée à vos besoins spécifiques.

Pourquoi choisir notre service ?
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  3. Souscription : Une fois le devis accepté, nous nous occupons de toutes les démarches administratives pour la souscription de votre garantie décennale.
  4. Suivi et assistance : Nous restons à votre disposition pour toute question ou besoin d’assistance tout au long de la durée de votre contrat.
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